Chaque année, l’employeur doit définir un plan de formation qui regroupe toutes les actions de formations qu’il mettra en place l’année suivante. Quelle est la définition de ce plan, comment doit-il être mis en place, comment est-il financé ? Voici un tour d’horizon de ce qu’il faut savoir sur le plan de formation.
Définition
Officiellement, le plan de formation a pour objectifs :
- D’assurer l’adaptation des salariés à leurs postes de travail ;
- De les maintenir dans leurs emplois au regard des évolutions de ces derniers ;
- De développer les compétences des salariés.
Ainsi, il regroupe toutes les actions mises en place par l’employeur et ayant pour but la formation des salariés, du recueil des besoins à l’évaluation des actions entreprises au cours de l’année.
Quelles obligations pour l’employeur ?
La seule obligation pour l’entreprise est la consultation du comité d’entreprise, ou, s’il s’agit d’une petite structure, des délégués du personnel.
Deux consultations sont prévues par la loi, la première avant le 1er octobre de l’année en cours, la seconde avant le 31 décembre.
La première réunion a pour but de consulter les instances représentatives du personnel sur les actions de formation effectuées durant l’année écoulée. La seconde est l’occasion de présenter le projet de plan de formation pour l’année à venir.
Pour chacune de ces réunions, l’employeur a pour obligation de remettre aux délégués du personnel une liste de documents.
Quel financement pour le plan de formation ?
Le plan de formation est financé grâce à la contribution des entreprises. Celle-ci est de :
- 0.9% de la masse salariale brute pour les entreprises de 10 salariés ou plus ;
- 0.4% de la masse salariale brute pour les entreprises de moins de 10 salariés.
L’évaluation du plan de formation
En dehors de l’obligation légale que vous avez de présenter aux représentants du personnel un bilan du plan de formation dans votre entreprise, il existe un certain nombre d’indicateurs qui permettent de l’évaluer. La Fédération de la Formation Professionnelle en a défini trois :
- Le nombre moyen d’heures de formation par salarié
- Le taux d’accès à la formation par catégories de salariés
- Le recensement des programmes de développement de compétences permettant un maintien dans l’emploi