Acteur incontournable du Comité d’Entreprise, l’élection du secrétaire est d’ailleurs prévue et rendue obligatoire par la loi.
Comment est-il choisi ? Quelles sont ses missions principales ? Nous faisons le tour de la question.
Choisir le secrétaire du Comité d’Entreprise
Il n’y a pas de conditions d’ancienneté ou de statut dans l’entreprise pour devenir secrétaire du Comité d’Entreprise. Celui-ci doit en revanche obligatoirement être choisi parmi les élus titulaires du CE, dès la première réunion après les élections.
Les candidats n’ont pas à se déclarer à l’avance, ils peuvent le faire lors de la réunion d’élection et ces élections peuvent également se tenir en cours de mandat si le secrétaire démissionne ou est révoqué.
Quelles missions pour le secrétaire du Comité d’Entreprise ?
Pour la loi, le secrétaire, en collaboration avec le président du CE, prépare les ordres du jour des réunions, rédige et diffuse leur procès-verbaux.
Dans la pratique en revanche, ses missions sont plus diversifiées.
Ordre du jour et procès-verbaux
L’ordre du jour de chaque réunion doit être élaboré par l’employeur et le secrétaire du Comité d’Entreprise. C’est également à lui de le diffuser.
Ensuite, il établit les PV lors des délibérations du CE et les diffuse auprès de l’ensemble des salariés selon les modalités prévues dans le règlement intérieur.
Gestion des affaires courantes et des informations
L’importance de cette mission varie beaucoup selon la taille du Comité d’Entreprise et la charge de travail qui incombe au secrétaire ne sera donc pas la même partout.
En règle générale, il assure l’administration et la gestion des affaires courants, pour en rendre compte ensuite aux autres membres. Cela va de la conservation des archives à l’exécution des décisions prises en réunion, en passant par toutes les formalités administratives.
C’est également le secrétaire qui maintient la communication avec l’employeur ou des personnes tierces pour en rendre compte ensuite aux autres élus.
Quel temps consacrer pour le secrétaire du CE ?
Un ensemble de tâches qui peuvent parfois être chronophage. Rappelons que le secrétaire du CE est un salarié de l’entreprise, qui a donc un poste de travail au même titre que tous ses collègues.
Pour réaliser ses missions, il dispose d’un crédit d’heures d’élu titulaire de 20h par mois, chaque mois. Cependant, n’oubliez pas de vérifier la convention collective ou les accords d’entreprise. Certaines prévoient des heures en plus pour le secrétaire. Si ce n’est pas le cas et que le travail semble trop important pour le temps imparti, le Comité d’Entreprise peut demander des dispositions supplémentaires à l’entreprise.