La réforme de la formation professionnelle a été votée et promulguée au journal officiel en mars dernier. Mais pour l’instant, son application reste floue à la fois pour les bénéficiaires et les entreprises. Fin août 2014, plusieurs décrets d’application sont toutefois entrés en vigueur. Alors où est-on ?
Rappel : les principales mesures de la réforme
Nous vous en avions parlé en mars, la mesure phare de la réforme de la formation professionnelle est la création d’un Compte Personnel de Formation (CPF) qui suivra le salarié tout au long de sa vie, y compris pendant les périodes de chômage et qui vient remplacer le DIF avec un plafond réhaussé de 120 à 150h.
Parmi les autres mesures, une contribution unique pour les employeurs versée à un seul organisme : l’Opca, un entretien professionnel obligatoire bi-annuel pour tous les salariés, la création d’un CDI apprentissage et l’assouplissement du contrat de génération.
Quelle décrets pour la réforme en 2014 ?
Fin août, plusieurs décrets sont venus préciser la loi et la mettre en application.
Le premier sur les contrats de professionnalisation dont la durée est fixée à 70h minimum sur 12 mois maximum. Cette professionnalisation vise les formations qualifiantes permettant l’accès à un socle de connaissance et exclut donc les dispositifs de VAE. De plus, le décret fixe une obligation de tutorat pour les salariés en contrat de professionnalisation.
Les deuxième et troisième décrets d’application viennent fixer les dates de versement des contributions à l’Opca pour les employeurs ainsi que ses modalités.
Maigres applications pour cette réforme en 2014 donc.
Compte Personnel de Formation et formation des chômeurs ?
La mesure phare de la réforme, le CPF, a été annoncé pour janvier 2015. Cependant, des questions se posent autour de sa mise en application, notamment celle de l’utilisation des heures de DIF restantes. Celles-ci devraient en effet être utilisables jusqu’en 2021. Se pose alors la question de leur financement comme le souligne très justement le journal Les Echos.
L’autre question est celle de la formation des chômeurs, annoncée en grandes pompes lors des débats sur la réforme. Comme le souligne cet article, les fonds levés grâce à la réforme ne feront que se substituer à ceux que recevaient déjà Pôle Emploi.
Il reste encore de nombreuses zones d’ombre dans l’application de cette réforme. Et vous, qu’en pensez-vous et qu’en attendez-vous ?