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Adoptée fin février, la réforme de la formation professionnelle a été publiée au journal officiel en début de semaine, après des mois de débats. Si vous ne savez pas exactement ce que va changer cette nouvelle loi, voici les 6 points essentiels de la réforme.

 

1. Le Compte Personnel de Formation (CPF)

C’est la mesure la plus visible de la réforme : fini le DIF, place au CPF ! Si le DIF permettait un accès très large aux formations, le CPF sera utilisé pour des formations plus qualifiantes dans le but de faire face aux nouveaux enjeux économiques ou technologiques. Le plafond a été rehaussé par rapport au DIF, de 120 à 150h sur 9 ans. Ce nouveau compte sera également transférable d’une entreprise à l’autre et utilisable lors des périodes de chômage.

Pour les formateurs, c’est la plus grande inconnue car le secteur devra s’adapter à ces formations « qualifiantes » et à la reconnaissance de cette qualification. Aujourd’hui, il existe en effet très peu de formations de ce type, hormis les certificats de qualification professionnelle.

 

2. Une contribution unique pour la formation professionnelle

Dans le souci de rationaliser les démarches, la contribution au financement de la formation professionnelle a été simplifiée. Il s’agira désormais d’une unique contribution versée à un seul organisme, l’Opca, par toutes les entreprises. Le taux varie de 0.55 à 1% de la masse salariale selon la taille des structures.

 

3. Un entretien professionnel bi-annuel

Si beaucoup d’entreprises ont déjà mis en place un tel système, ce sera désormais une obligation. Tous les deux ans, chaque salarié devra réaliser un entretien professionnel. L’occasion de faire le point sur ses compétences, ses perspectives d’évolution et ses besoins de formation. Cette mesure vient remplacer l’obligation d’entretien professionnel pour les plus de 45 ans.

 

4. La création d’un CDI apprentissage

Dans le but de sécuriser l’emploi, la réforme de la formation professionnelle prévoit la création d’un CDI apprentissage. Il s’agit d’un contrat qui prévoit une période d’apprentissage dans les conditions actuelles, immédiatement suivie d’un CDI. Cela permet aux employeurs de fidéliser plus facilement leurs apprentis et à ces derniers d’avoir l’assurance d’un emploi à la fin de leur période de formation.

 

5. La création d’un fond de financement des syndicats et du patronat

Un nouveau fond paritaire visant à soutenir le financement des syndicats et du patronat sera ouvert. Il vise à la fois à soutenir l’action des partenaires sociaux et à renforcer leur transparence financière. Le but ? Séparer financement des partenaires sociaux et financement de la formation professionnelle alors que jusqu’ici ces deux comptes se mélangeaient.

Ce nouveau fond sera principalement alimenté par les entreprises qui en compensation, voient leur contribution à la formation des syndicats supprimé.

 

6. Assouplissement du contrat de génération

La réforme assouplit également les conditions d’attribution de l’aide d’Etat au titre du contrat de génération. Jusqu’ici, les entreprises devaient avoir signé un accord collectif ou un accord de branche pour en bénéficier. Ce ne sera plus le cas jusqu’en 2015, date à laquelle elles devront avoir entrepris des démarches sous peine d’être pénalisées.

 

Si vous êtes formateurs, que pensez-vous que cette réforme va changer pour vous au quotidien ?