La formation professionnelle continue n’est pas vieille puisque l’obligation de participation financière de l’employeur a été instaurée en France en 1971. Cependant, il s’agit de la branche du droit du travail qui a sans doute le plus évolué en 40 ans d’existence. A l’aube d’une nouvelle réforme, quels ont été les changements majeurs de la formation professionnelle au cours de l’Histoire ?
Avant 1971 : la formation, affaire privée ou public ?
C’est en 1946 qu’est légalement créé le principe de la formation professionnelle continue. Ce droit apparaît alors dans la Constitution de la IVème République. Dans la foulée, en 1949 est créé l’AFPA pour aider à la reconstruction du pays après la guerre.
Puis, à la fin des années 50 la loi Debré permet aux centres de formation de proposer des cours du soir. L’idée alors défendue est celle d’une formation professionnelle comme effort individuel. En 1966, revirement de situation puisqu’une loi vient organiser la formation en tant que service public proposé uniquement par l’Etat.
Enfin, suite aux évènements de 1968, une négociation est ouverte sur la formation professionnelle. Elle aboutit à l’accord national interprofessionnel (ANI) en 1970 qui fonde la légitimité des partenaires sociaux à régir ce dispositif qui entre alors dans le droit du travail.
1971 : les entreprises participent à la formation de leurs salariés
En 1971, la loi Delors introduit une obligation de dépense de formation pour les entreprises de plus de 10 salariés. Obligation qui sera étendue à toutes les entreprises 20 ans plus tard.
En 1984, la loi Rigout élargit le droit au CIF et introduit une obligation de négociation sur la formation professionnelle au sein des entreprises. Elle renforce ainsi le rôle des comités d’entreprise en instituant deux réunions annuelles obligatoires sur la formation.
Puis, en 1990, une loi vient renforcer la qualité des organismes de formation en créant l’Office professionnel de qualification des organismes de formation continue (OPQFC) qui délivre des labels d’une durée de 2 à 5 ans. Toujours dans les années 90, le financement de la formation est réformée avec la création des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et le principe de la formation sur le temps de travail est posé.
En 2000, la loi Aubry donne l’obligation pour l’employeur d’adapter les salariés en fonction de l’évolution de leur poste et en 2004 la formation professionnelle tout au long de la vie est instaurée. Enfin, en 2009, les missions des OPCA sont élargies.
Et aujourd’hui, l’histoire continue puisque les négociations entre les partenaires sociaux ont abouti il y a quelques jours à un nouvel accord sur la formation professionnelle.
Amandine Mouterde