C’est l’un des grands changements annoncés par la réforme de la formation professionnelle adoptée l’année dernière. Le Compte Personnel de Formation (CPF) remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF). Celui-ci suivra le salarié tout au long de sa vie jusqu’à la retraite, même en période de chômage.
Le point sur ce nouveau dispositif et les changements qu’il implique.
Qu’advient-il des heures acquises au titre du DIF ?
Les heures de formation acquises au titre du DIF ne sont pas perdues pour le salarié mais reportées sur le Compte Personnel de Formation.
Le salarié doit demander à son employeur une attestation du solde de ces heures. Ce dernier a jusqu’au 31 janvier 2015 pour les lui communiquer.
Comment fonctionne le Compte Personnel de Formation et pour quelles formations ?
Le CPF est crédité tous les ans mais ne peut excéder un total de 150h sur 8 ans pour un emploi à temps complet : 24h par an pour les cinq premières années puis 12h pendant les trois années suivantes.
Nouveauté : le salarié pourra à tout moment consulter son solde d’heures sur le site moncompteformation.gouv.fr.
C’est sur ce même site que le salarié peut consulter les formations qui sont éligibles au CPF, déterminées par les partenaires sociaux et les régions.
Une fois la formation choisie, le salarié peut y prétendre sans demander l’autorisation de son employeur si elle s’effectue hors du temps de travail. Pour les formations sur le temps de travail en revanche, l’accord de l’entreprise est nécessaire et la rémunération maintenue.
Quel est le rôle de l’employeur ?
Avec le CPF, l’employeur n’est plus gestionnaire des comptes de formation de ses employés mais conserve le devoir de former ses salariés pour maintenir leurs compétences à niveau ou envisager une évolution professionnelle. A ce titre, un entretien professionnel tous les deux ans est rendu obligatoire.
L’entreprise peut également prendre en charge les frais de formation dans le cadre d’un accord d’entreprise sur le CPF. En l’absence d’accord, ces frais seront pris en charge par l’Opca.
Que se passe-t-il en cas de chômage ?
A la différence du DIF, le CPF est maintenu lors des périodes de chômage, quel que soit le motif du départ de l’entreprise (même en cas de licenciement pour faute lourde). Le demandeur d’emploi n’acquiert pas de nouveaux droits mais il peut utiliser les heures acquises sur son Compte Personnel de Formation.
Si le solde de son CPF n’est pas suffisant, il appartient à Pôle Emploi de mobiliser ou non des financements complémentaires pour son projet de formation.
Pour conclure, nous vous proposons cette infographie réalisée par le site de l’Express qui explique les 7 principales différences entre DIF et CPF.
