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Nos formations
Formation de secrétaire du CE

Le secrétaire du CE est un élément indispensable du comité d’entreprise.
Saviez-vous que le président du CE – votre employeur ou le DRH – avait le droit de voter lors de l’élection du secrétaire ?
Concernant les missions du secrétaire du CE, la loi précise simplement que le secrétaire prépare, avec le président du CE, l’ordre du jour des réunion et qu’il est en charge de la rédaction, et de la diffusion, des procès-verbaux de réunion.
Mais sa mission ne s’arrête pas là. Pour tout savoir sur son rôle, ces deux journées de formation vous permettront de vous rendre parfaitement efficace.
Profil
Secrétaires du CE
Secrétaires adjoints du CE
Objectifs
A l’issue de cette formation vous serez capables de :
- Connaître précisément les rôles du Secrétaire et du Secrétaire adjoint du CE
- Cerner les droits, obligations et bonnes pratiques du Secrétaire et de son adjoint
- Cerner les droits, les obligations, et les bonnes pratiques des élus
- Identifier les responsabilités encourues
Méthodologie
- La formation est basée sur une méthode active avec utilisation des informations fournies par le CE lui-même
- Travail en sous-groupe
- Echanges entre les participants
A propos de la formation
OÙ ET QUAND ?
Pour les disponibilités du formateur, nous consulter
MODALITÉS
Intra uniquement
Durée : 2 jours
Tarif : 3200 € net de taxes
PROGRAMME
Module 1 : Constitution du bureau
- Désignation du Secrétaire du CE et des autres membres
- Rôle du Secrétaire adjoint
- Changement et remplacement du Secrétaire
Module 2 : Place du secrétaire du CE vis-à-vis…
- Du Président du CE
- Des autres élus et du Trésorier du CE
- Des salariés
Module 3 : Rôle du Secrétaire du CE dans la tenue des réunions
- Prise de notes en réunion
- Ordre du jour : l’arrêt conjoint de l’ordre du jour avec le Président du CE,
- Les incidences d’un désaccord entre le Secrétaire et le Président du CE
- Procès-verbaux des délibérations : rédaction, approbation et diffusion des PV
- Incidence de l’absence du Secrétaire à une réunion
Module 4 : Attributions du Secrétaire du CE
- Gestion des affaires courantes : le Secrétaire a-t-il un pouvoir de décision et de gestion ?
- Correspondance du CE
- Représentation en justice du CE
- Cas du CE employeur
Module 5 : Moyens d’action du Secrétaire du CE
- Crédit d’heures de délégation
- Liberté de déplacement
- Local et matériel
- Droit à la formation
Module 6 : Responsabilités civile et pénale du Secrétaire du CE
- Dans quels cas la responsabilité du Secrétaire peut être mise en jeu ?
- Comment et par qui ?
Module 7 : Protection du Secrétaire du CE
- Le délit d’entrave
- La protection contre le licenciement