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Nos formations

Formation de secrétaire du CE

Le secrétaire du CE est un élément indispensable du comité d’entreprise.

Saviez-vous que le président du CE – votre employeur ou le DRH – avait le droit de voter lors de l’élection du secrétaire ?

Concernant les missions du secrétaire du CE, la loi précise simplement que le secrétaire prépare, avec le président du CE, l’ordre du jour des réunion et qu’il est en charge de la rédaction, et de la diffusion, des procès-verbaux de réunion.

Mais sa mission ne s’arrête pas là. Pour tout savoir sur son rôle, ces deux journées de formation vous permettront de vous rendre parfaitement efficace.

Profil

Secrétaires du CE

Secrétaires adjoints du CE

Objectifs

A l’issue de cette formation vous serez capables de :

  • Connaître précisément les rôles du Secrétaire et du Secrétaire adjoint du CE
  • Cerner les droits, obligations et bonnes pratiques du Secrétaire et de son adjoint
  • Cerner les droits, les obligations, et les bonnes pratiques des élus
  • Identifier les responsabilités encourues

Méthodologie

  • La formation est basée sur une méthode active avec utilisation des informations fournies par le CE lui-même
  • Travail en sous-groupe
  • Echanges entre les participants

A propos de la formation

OÙ ET QUAND ?
Sur site ou hors site de travail

Pour les disponibilités du formateur, nous consulter

MODALITÉS

Intra uniquement

Durée : 2 jours

Tarif : 3200 € net de taxes

PROGRAMME

Module 1 : Constitution du bureau

  • Désignation du Secrétaire du CE et des autres membres
  • Rôle du Secrétaire adjoint
  • Changement et remplacement du Secrétaire

Module 2 : Place du secrétaire du CE vis-à-vis…

  • Du Président du CE
  • Des autres élus et du Trésorier du CE
  • Des salariés

Module 3 : Rôle du Secrétaire du CE dans la tenue des réunions

  • Prise de notes en réunion
  • Ordre du jour : l’arrêt conjoint de l’ordre du jour avec le Président du CE,
  • Les incidences d’un désaccord entre le Secrétaire et le Président du CE
  • Procès-verbaux des délibérations : rédaction, approbation et diffusion des PV
  • Incidence de l’absence du Secrétaire à une réunion

Module 4 : Attributions du Secrétaire du CE

  • Gestion des affaires courantes : le Secrétaire a-t-il un pouvoir de décision et de gestion ?
  • Correspondance du CE
  • Représentation en justice du CE
  • Cas du CE employeur

Module 5 : Moyens d’action du Secrétaire du CE

  • Crédit d’heures de délégation
  • Liberté de déplacement
  • Local et matériel
  • Droit à la formation

Module 6 : Responsabilités civile et pénale du Secrétaire du CE

  • Dans quels cas la responsabilité du Secrétaire peut être mise en jeu ?
  • Comment et par qui ?

Module 7 : Protection du Secrétaire du CE

  • Le délit d’entrave
  • La protection contre le licenciement

pdfCliquez sur le lien suivant pour accéder au programme de la formation :

Lien de téléchargement

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