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Nos formations
Gestion Générale du CE
Quand je serais grand je voudrais être assurer la gestion générale d’un comité d’entreprise !
Ce genre de vocation n’apparaît jamais pendant l’enfance ! Et personne ne se forme pour atteindre cet objectif.
Le rôle dévolu à un membre du CE est certainement très engageant et pavé de nombreuses responsabilités.
C’est pourquoi, chaque nouveau membre doit pouvoir correctement appréhender son nouveau mandat et être en capacité à tenir son rôle et les engagements qui vont avec.
Cette formation à la « Gestion générale du CE » a été spécialement conçue pour les nouveaux membres d’un comité d’entreprise.
Profil
- Membres du CE
Objectifs
A l’issue de cette formation vous serez capables de :
- Appréhender les rôles et les missions des membres du CE
- Connaître les réglementations opposables au CE
- S’assurer des moyens d’exercice du mandat des élus
Méthodologie
- La formation est basée sur une méthode active avec utilisation des informations fournies par le CE lui-même
- Travail en sous-groupe
- Echanges entre les participants
A propos de la formation
OÙ ET QUAND ?
Sur site ou hors site de travail
Pour les disponibilités du formateur, nous consulter
MODALITÉS
Intra uniquement
Durée : 3 jours
Tarif : 4800 € net de taxes
PROGRAMME
Module 1 : Le comité d’entreprise et les institutions représentatives du personnel
- Les différents acteurs des relations sociales (CE, DP, CHSCT, DS)
- Les enjeux liés au mandat du CE
- Module 2 : Organisation d’un CE
Module 2 : Election du secrétaire et du trésorier
- Rôle et intérêt des commissions. Lesquelles mettre en place ?
- Le règlement intérieur :
.Le penser
.L’écrire
.Le confronter aux textes et lois
Module 3 : L’exercice du mandat
- Notion d’heures de délégation
- Notion de contrôle de l’employeur
- Le droit à la formation (nouvelles orientations 2015)
- Liberté de déplacement des élus (dans quel cadre ?)
- Obligation de discrétion (ce que dit la loi)
Module 4 : Gérer ses budgets
- Budget de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles : de quoi dispose le CE ?
- Utilisation rationnelle du budget de fonctionnement
- Les principes comptables incontournables
- Les obligations comptables et de gestion du CE
- Rapport d’activité et de gestion
- Notre point fort : Pratique sur logiciel de gestion et de comptabilité développé par l’expert du groupe
Module 5 : Les réunions
- Ordre du jour
- Les participants aux réunions
- Cas pratique : Déroulement type d’une réunion
- les informations et consultations du CE
- le procès-verbal
Module 6 : Connaître les attributions économiques du CE et le recours aux experts
- Les droits du CE ?
- L’information due aux C.E
- Le droit d’alerte
- Expert-comptable, expert indépendant, juristes…
Module 7 : Gestion des activités sociales et culturelles
- Etude des différentes actions sociales
- Etude des normes ACOSS
Module 8 : Responsabilité du CE
- Responsabilité civile et pénale du CE et de ses membres
- Vérifier que le CE soit bien assuré
Module 9: Les différents moyens de communication
- Supports papier…, Internet, messageries électroniques… le cadre de loi
- Les frais de communication :
.Quel budget utiliser ?
.Attention danger !
Module 10 : La protection des membres du CE
- La protection des membres du CE contre le licenciement
Le délit d’entrave
Cliquez sur le lien suivant pour accéder au programme de la formation :
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