Devenez un partenaire social performant et efficace !

Nos formations

Règlement intérieur du CE

La loi « Formation et Démocratie du 05 mars 2014 » impose désormais l’application d’un règlement intérieur pour les Comités d’Entreprise.

Ce nouveau texte ne donne pas de précisions sur les modalités de mise en place de ce règlement intérieur ni ne fournit aucun modèle type. Le contenu reste donc assez libre.
Cependant, comme toute application de la loi, il faudra rester vigilant et précis sur ces modalités dans la vie quotidienne du CE.

Dans cette formation, vous pourrez trouver les éléments de contenu fonctionnels et les adapter à votre propre CE.

Et, cerise sur le gâteau, le formateur vous proposera plusieurs modèles de règlements intérieurs !

Profil

Membres du CE

Objectifs

A l’issue de cette formation vous serez capables de :

Comprendre l’utilité d’un règlement intérieur
Faire correspondre le règlement intérieur et les textes législatifs
Rédiger efficacement votre règlement intérieur au vu des nouvelles obligations

Méthodologie

La formation est basée sur une méthode active avec utilisation des informations fournies par le CE lui-même
Travail en sous-groupe
Echanges entre les participants

A propos de la formation

OÙ ET QUAND ?

Sur site ou hors site de travail

Pour les disponibilités du formateur, nous consulter

MODALITÉS

Intra uniquement

Durée : 1 jour

Tarif : 1600 € net de taxes

PROGRAMME

Module 1 : Le règlement intérieur : introduction

Le rôle du règlement intérieur
Qui le rédige ? Pourquoi ? Comment ?
Les obligations, les sanctions, les évolutions légales
La loi « Formation et Démocratie du 05 mars 2014 » (Les 3 avancées)

Module 2 : Le règlement intérieur : le contenu

Fonctionnement du C.E
- Les Pouvoirs et obligation des divers membres
- L’encadrement des réunions
- Les modalités de financement
Le fonctionnement au quotidien
- L’organisation du C.E
- Rappel et organisation des heures de délégation
- Gestion des frais de déplacement des élus
- Modalités du maintien de salaire en formation des titulaires et des suppléants
- La logistique
- Prise en charge de service extérieur
- Prise en charge des assurances
Modalités des arrêts de comptes du C.E
- Commission des arrêts de comptes
- Rapport d’activité
Les relations entre le C.E et les salariés
- Les clauses jugées illicites