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Règlement intérieur du CE

La loi « Formation et Démocratie du 05 mars 2014 » impose désormais l’application d’un règlement intérieur pour les Comités d’Entreprise.
Ce nouveau texte ne donne pas de précisions sur les modalités de mise en place de ce règlement intérieur ni ne fournit aucun modèle type. Le contenu reste donc assez libre.
Cependant, comme toute application de la loi, il faudra rester vigilant et précis sur ces modalités dans la vie quotidienne du CE.
Dans cette formation, vous pourrez trouver les éléments de contenu fonctionnels et les adapter à votre propre CE.
Et, cerise sur le gâteau, le formateur vous proposera plusieurs modèles de règlements intérieurs !
Profil
Membres du CE
Objectifs
A l’issue de cette formation vous serez capables de :
- Comprendre l’utilité d’un règlement intérieur
- Faire correspondre le règlement intérieur et les textes législatifs
- Rédiger efficacement votre règlement intérieur au vu des nouvelles obligations
Méthodologie
- La formation est basée sur une méthode active avec utilisation des informations fournies par le CE lui-même
- Travail en sous-groupe
- Echanges entre les participants
A propos de la formation
OÙ ET QUAND ?
Pour les disponibilités du formateur, nous consulter
MODALITÉS
Intra uniquement
Durée : 1 jour
Tarif : 1600 € net de taxes
PROGRAMME
Module 1 : Le règlement intérieur : introduction
- Le rôle du règlement intérieur
- Qui le rédige ? Pourquoi ? Comment ?
- Les obligations, les sanctions, les évolutions légales
- La loi « Formation et Démocratie du 05 mars 2014 » (Les 3 avancées)
Module 2 : Le règlement intérieur : le contenu
- Fonctionnement du C.E
- Les Pouvoirs et obligation des divers membres
- L’encadrement des réunions
- Les modalités de financement
- Le fonctionnement au quotidien
- L’organisation du C.E
- Rappel et organisation des heures de délégation
- Gestion des frais de déplacement des élus
- Modalités du maintien de salaire en formation des titulaires et des suppléants
- La logistique
- Prise en charge de service extérieur
- Prise en charge des assurances
- Modalités des arrêts de comptes du C.E
- Commission des arrêts de comptes
- Rapport d’activité
- Les relations entre le C.E et les salariés
- Les clauses jugées illicites