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Règlement intérieur du CE

La loi « Formation et Démocratie du 05 mars 2014 » impose désormais l’application d’un règlement intérieur pour les Comités d’Entreprise.

Ce nouveau texte ne donne pas de précisions sur les modalités de mise en place de ce règlement intérieur ni ne fournit aucun modèle type. Le contenu reste donc assez libre.
Cependant, comme toute application de la loi, il faudra rester vigilant et précis sur ces modalités dans la vie quotidienne du CE.

Dans cette formation, vous pourrez trouver les éléments de contenu fonctionnels et les adapter à votre propre CE.

Et, cerise sur le gâteau, le formateur vous proposera plusieurs modèles de règlements intérieurs !

Profil

Membres du CE

Objectifs

A l’issue de cette formation vous serez capables de :

  • Comprendre l’utilité d’un règlement intérieur
  • Faire correspondre le règlement intérieur et les textes législatifs
  • Rédiger efficacement votre règlement intérieur au vu des nouvelles obligations

Méthodologie

  • La formation est basée sur une méthode active avec utilisation des informations fournies par le CE lui-même
  • Travail en sous-groupe
  • Echanges entre les participants

A propos de la formation

OÙ ET QUAND ?
Sur site ou hors site de travail

Pour les disponibilités du formateur, nous consulter

MODALITÉS

Intra uniquement

Durée : 1 jour

Tarif : 1600 € net de taxes

PROGRAMME

Module 1 : Le règlement intérieur : introduction

  • Le rôle du règlement intérieur
  • Qui le rédige ? Pourquoi ? Comment ?
  • Les obligations, les sanctions, les évolutions légales
  • La loi « Formation et Démocratie du 05 mars 2014 » (Les 3 avancées)

Module 2 : Le règlement intérieur : le contenu

  • Fonctionnement du C.E
    • Les Pouvoirs et obligation des divers membres
    • L’encadrement des réunions
    • Les modalités de financement
  • Le fonctionnement au quotidien
    • L’organisation du C.E
    • Rappel et organisation des heures de délégation
    • Gestion des frais de déplacement des élus
    • Modalités du maintien de salaire en formation des titulaires et des suppléants
    • La logistique
    • Prise en charge de service extérieur
    • Prise en charge des assurances
  • Modalités des arrêts de comptes du C.E
    • Commission des arrêts de comptes
    • Rapport d’activité
  • Les relations entre le C.E et les salariés
    • Les clauses jugées illicites

pdfCliquez sur le lien suivant pour accéder au programme de la formation :

Lien de téléchargement

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