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Nos formations
Les activités sociales et culturelles

Etre membre d’un CE ne consiste pas uniquement à gérer des budgets. Un des aspects les plus sympathique consiste à la gestion des « Activités Sociales et Culturelles » (ASC).
Ces activités sont régies par l’article L. 2323-83 du Code du travail. Et quand on parle du Code du travail, je vous laisse imaginer les dangers possibles d’une mauvaise gestion de ces ASC !
Prenons un exemple pratique : il n’est pas toujours simple de définir des priorités d’attribution en fonction des statuts : enfant, pacsé, conjoint, retraité… c’est juste un exemple de source potentielle de conflit !
C’est pourquoi, nous avons créé ce parcours de formation simple pour éviter des erreurs de gestion !
Profil
- Membres du CE
- Toute personnel habilité à la gestion des activités sociales et culturelles (association, salarié en interne, …)
Objectifs
A l’issue de cette formation vous serez capables de :
- Appréhender les règles applicables aux activités
- Répondre aux questions des salariés
- Répondre aux questions de l’administration
- Mieux informer la direction
Méthodologie
- La formation est basée sur une méthode active avec utilisation des informations fournies par le CE lui-même
- Travail en sous-groupe
- Echanges entre les participants
A propos de la formation
OÙ ET QUAND ?
Pour les disponibilités du formateur, nous consulter
MODALITÉS
Intra uniquement
Durée : 2 jours
Tarif : 3200 € net de taxes
PROGRAMME
Module 1 : Un budget réservé aux activités sociales et culturelles
- Définition d’ASC
- Modalités de calcul de la subvention sociale
- Vérifier la séparation des deux budgets
- Gérer le budget au quotidien :
.Le rôle du trésorier
.Les comptes annuels de gestion
.Les moyens disponibles
Module 2 : Les approches sociales possibles
- Ancienneté, Quotient familial, CSP… quels critères choisir ?
- Enfant, pacsé, conjoint, retraité… au CE de choisir les bénéficiaires
- Bons d’achat, chèques-vacances, colonies de vacances… essayer de satisfaire tout le monde
- Mettre en place des commissions : pourquoi, comment ?
- Développer des relations avec d’autres CE : comités d’établissement, CCE, associations de CE…
Module 3 : Choisir entre l’achat et l’organisation de prestations
- CE organisateur ou CE acheteur ?
- Gestion des documentations et assurer la traçabilité des transactions
Module 4 : Recueillir les avis des salariés
- Boîte à idées, sondages, participation des salariés aux commissions…
- Plan de communication sur les activités : affichage, Intranet, Internet
Module 5 : Précautions
- Vis-à-vis de l’URSSAF : faire face à un contrôle URSSAF
- Payer les cotisations