En 2015, la Loi sur la transparence financière des Comités d’Entreprises a voulu professionnaliser la gestion comptable des CE.
Ainsi, tous les Comités d’Entreprises doivent désormais tenir une véritable comptabilité, les modalités de cette dernière variant avec la taille et le montant de ses revenus.
Budget de fonctionnement et budget ASC
Première chose à savoir sur la comptabilité du CE : ses ressources sont doubles et distinctes :
- Le budget de fonctionnement du Comité d’Entreprise dites de « 0.2% » provient d’une contribution patronale ;
- Le budget dédié aux activités sociales et culturelles provient également d’une contribution patronale qui peut être complétée par d’autres subventions ou versement des salariés.
Ces deux budgets doivent être traités de manière séparée, le budget de fonctionnement ne pouvant absolument pas être alloué à des activités sociales et culturelles et inversement.
Les obligations comptables du Comité d’Entreprise
Depuis le 1er janvier 2015, les obligations comptables du Comité d’Entreprise ont évolué, et désormais, tous doivent arrêter leurs comptes selon les modalités prévus dans leur règlement intérieur et désigner un trésorier pour les tenir.
En plus de ces obligations, la loi prévoit des obligations comptables différentes selon la taille du Comité d’Entreprise, taille définie par son budget annuel.
Une comptabilité simplifiée pour les petits CE
Ainsi, les CE ayant un budget inférieur à 153 000€ bénéficient d’une comptabilité «ultra-simplifiée », sous forme de livre des comptes qui retrace recettes et dépenses tout au long de l’année.
Pour les CE de taille moyenne, l’obligation de présenter les comptes à un expert-comptable
Les Comités d’Entreprises de taille moyenne sont ceux qui ne remplissent pas au moins deux des trois critères des grandes CE :
- Ressources annuelles supérieures à 3.1 millions d’euros ;
- Bilan supérieur à 1.55 millions d’euros ;
- CE de plus de 50 salariés.
Ceux-ci doivent établir une comptabilité simplifiée en enregistrant leurs dettes et créances seulement à la clôture de l’exercice. De plus, ces comptes, ainsi qu’un document qualitatif permettant de les éclairer, doivent être présentés à un expert-comptable. Un coût supplémentaire pris en charge par le CE grâce à son budget de fonctionnement.
Pour les gros CE, une comptabilité de droit commun
Pour les Comités d’Entreprises qui remplissent au moins deux des trois critères cités plus haut, la comptabilité est de droit commun. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, les comptes doivent être certifiés et un commissaire aux comptes ainsi qu’un suppléant, distincts de ceux de l’entreprise, doivent être nommés. Encore une fois, ces coûts supplémentaires sont à la charge du CE.
Réglementation et comptabilité du Comité d’Entreprise : se former
Les règles fiscales sur la tenue de la comptabilité et la gestion du Comité d’Entreprise évoluent et peuvent être difficiles à comprendre ou à suivre, notamment dans les petites entreprises, où les ressources internes ne sont toujours disponibles.
Pour professionnaliser votre CE et réaliser une comptabilité conforme à ce que demande la loi, il peut être utile de former votre trésorier à son rôle, ainsi qu’à la gestion comptable du Comité d’Entreprise.