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Le règlement intérieur du Comité d’Entreprise

Le règlement intérieur du Comité d’Entreprise

Obligatoire depuis le 1er janvier 2015, le règlement intérieur du Comité d’Entreprise (à ne pas confondre avec le règlement intérieur de l’entreprise) vient définir les modalités de fonctionnement du CE et ses rapports avec les salariés. Pourquoi un règlement...