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Nos formations

Les activités sociales et culturelles

Etre membre d’un CE ne consiste pas uniquement à gérer des budgets. Un des aspects les plus sympathique consiste à la gestion des « Activités Sociales et Culturelles » (ASC).
Ces activités sont régies par l’article L. 2323-83 du Code du travail. Et quand on parle du Code du travail, je vous laisse imaginer les dangers possibles d’une mauvaise gestion de ces ASC !

Prenons un exemple pratique : il n’est pas toujours simple de définir des priorités d’attribution en fonction des statuts : enfant, pacsé, conjoint, retraité… c’est juste un exemple de source potentielle de conflit !

C’est pourquoi, nous avons créé ce parcours de formation simple pour éviter des erreurs de gestion !

Profil

  • Membres du CE
  • Toute personnel habilité à la gestion des activités sociales et culturelles (association, salarié en interne, …)

Objectifs

A l’issue de cette formation vous serez capables de :

  • Appréhender les règles applicables aux activités
  • Répondre aux questions des salariés
  • Répondre aux questions de l’administration
  • Mieux informer la direction

Méthodologie

  • La formation est basée sur une méthode active avec utilisation des informations fournies par le CE lui-même
  • Travail en sous-groupe
  • Echanges entre les participants

A propos de la formation

OÙ ET QUAND ?
Sur site ou hors site de travail

Pour les disponibilités du formateur, nous consulter

MODALITÉS

Intra uniquement

Durée : 2 jours

Tarif : 3200 € net de taxes

PROGRAMME

Module 1 : Un budget réservé aux activités sociales et culturelles

  • Définition d’ASC
  • Modalités de calcul de la subvention sociale
  • Vérifier la séparation des deux budgets
  • Gérer le budget au quotidien :
    .Le rôle du trésorier
    .Les comptes annuels de gestion
    .Les moyens disponibles

Module 2 : Les approches sociales possibles

  • Ancienneté, Quotient familial, CSP… quels critères choisir ?
  • Enfant, pacsé, conjoint, retraité… au CE de choisir les bénéficiaires
  • Bons d’achat, chèques-vacances, colonies de vacances… essayer de satisfaire tout le monde
  • Mettre en place des commissions : pourquoi, comment ?
  • Développer des relations avec d’autres CE : comités d’établissement, CCE, associations de CE…

Module 3 : Choisir entre l’achat et l’organisation de prestations

  • CE organisateur ou CE acheteur ?
  • Gestion des documentations et assurer la traçabilité des transactions

Module 4 : Recueillir les avis des salariés

  • Boîte à idées, sondages, participation des salariés aux commissions…
  • Plan de communication sur les activités : affichage, Intranet, Internet

Module 5 : Précautions

  • Vis-à-vis de l’URSSAF : faire face à un contrôle URSSAF
  • Payer les cotisations

pdfCliquez sur le lien suivant pour accéder au programme de la formation :

Lien de téléchargement

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