Le Comité d’Entreprise (CE) est en charge de la gestion des activités sociales et culturelles dans l’entreprise, activités définies par la loi.
Quelles sont-elles ? Que peut-on proposer et comment doivent-elles être financées ? Voici nos éléments de réponse.
Que sont les activités sociales et culturelles ?
Définition
Les activités sociales et culturelles bénéficient d’une définition précise dans le code du travail (article R. 2323-20 du Code du travail) et regroupent :
- « Les institutions sociales de prévoyance et d’entraide »
- « Les activités sociales et culturelles tendant à l’amélioration des conditions de bien-être, telles que les cantines, les coopératives de consommation, les logements, les jardins ouvriers, les crèches, les colonies de vacances »
- « Les activités sociales et culturelles ayant pour objet l’utilisation des loisirs et l’organisation sportive »
- « Les institutions d’ordre professionnel ou éducatif attachées à l’entreprise ou dépendant d’elle »
- « Les services sociaux »
Si certains points de cette définition sont encore d’actualité, elle ne correspond plus en totalité à la réalité des Comité d’Entreprise aujourd’hui. Une autre définition est donnée par les tribunaux. Pour eux, l’activité sociale ou culturelle doit répondre à 5 critères : être facultative, améliorer le bien-être au travail, concerner le personnel de l’entreprise en priorité, être non discriminatoire et ne pas se substituer au salaire de l’employé.
Les activités sociales et culturelles en pratique
En pratique, le CE décide des activités qu’il souhaite proposer, en conformité avec ces définitions. La meilleure façon de faire étant sans doute d’écouter les besoins, attentes et feedbacks des salariés bénéficiaires.
Les activités sociales et culturelles sont bien trop nombreuses pour être complètement listées et surtout, elles sont dépendantes de votre créativité ! Nous vous proposons tout de même quelques exemples souvent mis en place en entreprise :
- Organisation de manifestation sportive ou de voyages ;
- Mise en place d’une restauration collective ;
- Chèques-vacances et bons d’achat ;
- Bibliothèque d’entreprise, réduction sur des spectacles et manifestations culturelles ;
- Aide pour la garde ou l’éducation des enfants ;
Quel budget pour les activités sociales et culturelles du comité d’entreprise ?
Aucun budget minimum n’est prévu par la loi pour les activités sociales et culturelles du CE, à l’inverse du budget de fonctionnement du CE. Cependant, celui-ci peut être fixé par un accord ou via la convention collective de l’entreprise.
De même, si l’entreprise subventionnait ce type d’activité avant la création du CE, elle est tenu de verser cette même subvention au nouveau comité d’entreprise.