Alors même que les syndicats tentent toujours de la faire abroger, 80% des décrets d’application de la loi Travail devrait être publié d’ici 2017. Voici cinq mesures attendues par les entreprises.
1. Sur le temps de travail et de congés
C’est l’article 2 du projet de loi qui doit permettre de passer des accords d’entreprise en matière de temps de travail, qui viendront se substituer aux accords de branche. Les décrets d’application de cette mesure controversée sont attendus pour octobre.
2. Sur les accords collectifs majoritaire et les référendums d’entreprise
Ces accords d’entreprise devront être voté par des syndicats représentants au moins 50% des voix aux dernières élections professionnelles. De même, des référendums pourront être proposés aux salariés. Là encore, le décret d’application est attendu pour octobre.
3. Sur les licenciements économiques
La loi Travail redéfinit le licenciement économique à travers la notion de difficultés économiques qui est élargit à une baisse de commandes ou de chiffre d’affaires d’une année sur l’autre. Cet article entrera en vigueur au 1er décembre 2016.
4. Sur les accords offensifs
Dans des entreprises sans difficulté, il sera possible de passer des accords pour l’emploi pour modifier temporairement l’organisation du travail, sans pouvoir toutefois diminuer la rémunération mensuelle des salariés.
5. Sur le compte personnel d’activité (CPA)
Pour regrouper le compte personnel de formation, le compte pénibilité et le compte d’engagement citoyen, le CPA devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2017.
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