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Gestion Générale du CE

Quand je serais grand je voudrais être assurer la gestion générale d’un comité d’entreprise !

Ce genre de vocation n’apparaît jamais pendant l’enfance ! Et personne ne se forme pour atteindre cet objectif.

Le rôle dévolu à un membre du CE est certainement très engageant et pavé de nombreuses responsabilités.

C’est pourquoi, chaque nouveau membre doit pouvoir correctement appréhender son nouveau mandat et être en capacité à tenir son rôle et les engagements qui vont avec.

Cette formation à la « Gestion générale du CE » a été spécialement conçue pour les nouveaux membres d’un comité d’entreprise.

Profil

  • Membres du CE

Objectifs

A l’issue de cette formation vous serez capables de :

  • Appréhender les rôles et les missions des membres du CE
  • Connaître les réglementations opposables au CE
  • S’assurer des moyens d’exercice du mandat des élus

Méthodologie

  • La formation est basée sur une méthode active avec utilisation des informations fournies par le CE lui-même
  • Travail en sous-groupe
  • Echanges entre les participants

A propos de la formation

OÙ ET QUAND ?
Sur site ou hors site de travail

Pour les disponibilités du formateur, nous consulter

MODALITÉS

Intra uniquement

Durée : 3 jours

Tarif : 4800 € net de taxes

PROGRAMME

Module 1 : Le comité d’entreprise et les institutions représentatives du personnel

  • Les différents acteurs des relations sociales (CE, DP, CHSCT, DS)
  • Les enjeux liés au mandat du CE
  • Module 2 : Organisation d’un CE

Module 2 : Election du secrétaire et du trésorier

  • Rôle et intérêt des commissions. Lesquelles mettre en place ?
  • Le règlement intérieur :
    .Le penser
    .L’écrire
    .Le confronter aux textes et lois

Module 3 : L’exercice du mandat

  • Notion d’heures de délégation
  • Notion de contrôle de l’employeur
  • Le droit à la formation (nouvelles orientations 2015)
  • Liberté de déplacement des élus (dans quel cadre ?)
  • Obligation de discrétion (ce que dit la loi)

Module 4 : Gérer ses budgets

  • Budget de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles : de quoi dispose le CE ?
  • Utilisation rationnelle du budget de fonctionnement
  • Les principes comptables incontournables
  • Les obligations comptables et de gestion du CE
  • Rapport d’activité et de gestion
  • Notre point fort : Pratique sur logiciel de gestion et de comptabilité développé par l’expert du groupe

Module 5 : Les réunions

  • Ordre du jour
  • Les participants aux réunions
  • Cas pratique : Déroulement type d’une réunion
  • les informations et consultations du CE
  • le procès-verbal

Module 6 : Connaître les attributions économiques du CE et le recours aux experts

  • Les droits du CE ?
  • L’information due aux C.E
  • Le droit d’alerte
  • Expert-comptable, expert indépendant, juristes…

Module 7 : Gestion des activités sociales et culturelles

  • Etude des différentes actions sociales
  • Etude des normes ACOSS

Module 8 : Responsabilité du CE

  • Responsabilité civile et pénale du CE et de ses membres
  • Vérifier que le CE soit bien assuré

Module 9: Les différents moyens de communication

  • Supports papier…, Internet, messageries électroniques… le cadre de loi
  • Les frais de communication :
    .Quel budget utiliser ?
    .Attention danger !

Module 10 : La protection des membres du CE

  • La protection des membres du CE contre le licenciement
    Le délit d’entrave

pdfCliquez sur le lien suivant pour accéder au programme de la formation :

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